Dernière mise à jour : juillet 2025
Ces conditions régissent l'accès et l'utilisation du service SimpleMenu accessible sur app.getsimplemenu.com.
SimpleMenu est un service de création et de gestion de cartes de restaurant digitales. Il permet aux restaurateurs de créer, modifier et publier une carte accessible via QR code, avec traduction automatique et mise à jour en temps réel.
Le service est édité par Tom Baudry, dont les coordonnées figurent dans les mentions légales.
L'accès et l'utilisation du service impliquent l'acceptation pleine et entière des présentes CGU/CGV. En créant un compte ou en effectuant un paiement, vous reconnaissez avoir lu et accepté ces conditions.
Pour accéder au service, vous devez créer un compte en fournissant une adresse email valide et un mot de passe. Vous êtes responsable de la confidentialité de vos identifiants et de toutes les actions effectuées depuis votre compte.
SimpleMenu se réserve le droit de suspendre ou supprimer tout compte en cas d'utilisation contraire aux présentes conditions ou à la législation en vigueur.
Le service est proposé selon trois formules, toutes incluant l'intégralité des fonctionnalités :
Les prix sont indiqués en euros toutes taxes comprises. SimpleMenu se réserve le droit de modifier ses tarifs avec un préavis de 30 jours aux abonnés actifs.
Les paiements sont traités par Stripe, prestataire de paiement sécurisé. SimpleMenu ne stocke aucune donnée bancaire. En cas d'impayé, l'accès au service peut être suspendu dans les 72 heures suivant l'échéance.
Conformément à l'article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation de 14 jours ne s'applique pas aux services numériques dont l'exécution a commencé avant la fin de ce délai, avec accord préalable du consommateur.
Toutefois, si vous n'avez pas encore utilisé le service après votre paiement, vous pouvez contacter tom.baudry@gmail.com dans les 14 jours pour demander un remboursement. Chaque demande sera examinée individuellement.
Vous pouvez résilier à tout moment depuis votre espace compte ou en contactant le support. La résiliation prend effet à la fin de la période en cours, sans remboursement au prorata.
Résiliable à tout moment. L'accès reste actif jusqu'à la fin de l'année payée.
Non résiliable. L'accès est permanent dès validation du paiement.
SimpleMenu s'engage à maintenir le service disponible avec un objectif de disponibilité de 99 % hors maintenance planifiée. Des interruptions ponctuelles peuvent survenir pour des raisons techniques ou de maintenance, sans engager la responsabilité de l'éditeur.
Les fonctionnalités peuvent évoluer. Les améliorations sont incluses dans l'abonnement. Toute suppression majeure de fonctionnalité fera l'objet d'un préavis de 30 jours.
Le service SimpleMenu, son interface, ses algorithmes et son code source sont la propriété exclusive de Tom Baudry. Les contenus (menus, textes, images) que vous créez via le service restent votre propriété. Vous accordez à SimpleMenu une licence limitée pour héberger et afficher ces contenus dans le cadre du service.
SimpleMenu collecte et traite vos données personnelles (email, nom, données de navigation) pour la fourniture et l'amélioration du service. Ces données ne sont pas revendues à des tiers. Conformément au RGPD, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification et de suppression en écrivant à tom.baudry@gmail.com.
SimpleMenu est fourni "en l'état". L'éditeur ne saurait être tenu responsable des pertes de données, d'exploitation ou de revenus résultant d'une interruption du service. La responsabilité de SimpleMenu est en tout état de cause limitée au montant payé par l'utilisateur au cours des 12 derniers mois.
Les présentes CGU/CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité. À défaut, les tribunaux compétents de Paris seront seuls compétents.
Pour tout litige non résolu, vous pouvez faire appel à un médiateur de la consommation agréé conformément aux articles L611-1 et suivants du Code de la consommation.
Pour toute question relative à ces conditions : tom.baudry@gmail.com
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